13.Le comité tient au moins une séance par mois sauf s'il n'y a aucun sujet à inscrire à l'ordre du jour.
Le comité doit également tenir des séances spéciales à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par avis préalable d’au moins 24 heures.
Cet avis doit être donné par une communication écrite ou par l'intermédiaire d'un autre moyen de communication permettant de parler directement au membre ainsi convoqué.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 13. 
